Conditions Générales d'Utilisation (CGU)​

1. Présentation

Conformément à la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, notre site web créé met à disposition du public les informations concernant notre société.

Les conditions suivantes s’appliquent à toute personne qui accède et utilise le site web, les contenus et services qui y sont associés.

Eventuellement modifiables, nous vous invitons donc à consulter nos mentions légales le plus souvent possible, de manière à en prendre connaissance fréquemment.

2. Editeur

Le site metaptive.group ainsi que la marque commerciale Metaptive appartiennent la société METAPTIVE GROUP SAS, SAS à capital variable minimum de 100 109 €, domiciliée au 66 Avenue des Champs Elysées Lot 41 75008 PARIS, SIRET 851 819 300 RCS PARIS, N° TVA Intracommunautaire FR90851819300,

ci-après nommé Metaptive.

Le Directeur de la publication : Mr Frédéric Peters, en qualité de Président.

Courriel : info@metaptive.group

3. Hébergeur

Le site metaptive.group est hébergé par la société Webflow, Inc. - 398 11th Street, 2nd Floor - San Francisco, CA 94103.

4. Site web metaptive.group

Les informations fournies sur le site metaptive.group sont uniquement destinées à donner un aperçu général des produits et services de Metaptive, sans prétendre à l’exhaustivité. Avant de vous baser sur les informations fournies sur ce site, vous devez les vérifier et/ou les compléter auprès de Metaptive.

Metaptive ne pourra être tenue pour responsable de quelque manière que ce soit des conséquences directes ou indirectes engendrées par des pertes, des retards liés à l’utilisation du présent site web ou à l’impossibilité de l’utiliser.

Sur son site, metaptive.group propose des liens vers d’autres sites. Metaptive n’exerce aucun contrôle sur les sites web autre que le sien et n’assume aucune responsabilité concernant ces sites ou leurs contenus. Metaptive ne garantit pas l’absence d’erreurs typographiques, d’imprécisions ou d’inexactitudes techniques sur le site. Metaptive ne garantit pas l’exactitude des informations publiées. Il vous appartient de vérifier auprès de Metaptive les informations avant de prendre des décisions relatives aux services, produits ou autres, décrits dans ce site web.

5. Protection des données personnelles

Metaptive est susceptible de collecter et traiter des données à caractère personnel des visiteurs de son site Internet, en tant que Responsable de Traitement, au sens de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée. Cette loi est désignée dans la suite des présentes mentions légales par le terme « Loi Informatique et Libertés ».

Par données à caractère personnel, nous entendons, conformément à la Loi Informatique et Libertés, toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres.

Metaptive est attaché au respect et à la protection de la vie privée. Il s’engage à définir et appliquer les mesures adéquates afin de garantir la sécurité de vos données personnelles. Afin de veiller à la bonne application de ces règles, Metaptive a désigné un Correspondant Informatique et Libertés (CIL) qui est le relais privilégié avec la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

6. Utilisation des données personnelles

Les données à caractère personnel recueillies via le site Internet metaptive.group, le sont dans le but d’assurer les services de Metaptive, notamment :

- pour répondre à vos demandes exprimées via les formulaires ou en utilisant les moyens de contact disponibles sur le site Internet  metaptive.group,
- pour vous contacter au sujet d’enquêtes de satisfaction ou d’études de marché,
- dans un objectif commercial si vous nous y avez autorisés,
- pour personnaliser votre interaction avec nos sites, faciliter votre navigation et pour élaborer des statistiques d’utilisation du site Internet metaptive.group,
- pour une candidature à un poste au sein de Metaptive,
- pour développer un partenariat.

7. Sécurité des données

Metaptive s’engage à prendre toutes les précautions utiles afin de préserver la sécurité et la confidentialité des données collectées en appliquant les mesures techniques et organisationnelles adéquates.

8. Cookies

Afin d’optimiser et améliorer la qualité des services qui vous sont proposés et leur adéquation avec vos attentes, Metaptive est susceptible d’utiliser des «cookies ».

En accédant au site Internet de Metaptive et en y poursuivant votre navigation, vous fournissez votre accord à l’implémentation et l’utilisation de  cookies sur votre terminal, et vous reconnaissez avoir pris connaissance de l’information qui vous est fournie concernant l’utilisation de ces cookies, et des moyens dont vous disposez notamment pour vous y opposer.

Pour plus d’informations sur l’utilisation de cookies par Metaptive, veuillez consulter notre Politique de confidentialité RGPD.

9. Conservation des données

Sauf réglementation spécifique applicable, Metaptive conserve les données personnelles collectées pendant la durée justifiée par la finalité de leur traitement.

10. Vos droits au regard de la loi informatiques et liberté

Conformément à la Loi Informatique et Libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant.

Pour exercer ces droits, adressez-vous par email à l’adresse dpo@metaptive.group ou bien par courrier à METAPTIVE GROUP SAS, Direction de la Protection des Données, 66 Avenue des Champs Elysées Lot 41 75008 PARIS.

Conformément à la réglementation en vigueur, afin de justifier de votre identité, votre demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité valide portant votre signature et préciser l’adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse.

11. Droit de propriété intellectuelle

Metaptive, le site metaptive.com et son contenu (propre ou celui de ses partenaires, et de ses ayants droits) sont protégés par le droit des marques et/ou le droit d’auteur et autres droits. L’ensemble de ces éléments demeure la propriété exclusive de Metaptive ou de ses partenaires. En application des dispositions du Code de la propriété intellectuelle, des dispositions législatives et réglementaires de tous pays et des conventions internationales, toute représentation et/ou reproduction, ou encore utilisation, exploitation, intégrale ou partielle, de l’un quelconque des éléments mentionnés ci-dessus, faite sans le consentement préalable et écrit de Metaptive ou de ses partenaires, est interdite.

12. Crédits photos

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